UGODFM-GODF. Jugement du Tribunal de Grande Instance du 15 mars 2011

J’avoue que je préfère rédiger des articles, prendre du temps pour lire des ouvrages maçonniques plutôt que de devoir intervenir sempiternellement en supprimant l’une ou l’autre abréviation ou salutation maçonnique. Ou de devoir rentrer dans le bac à sable pour sortir les gamins malpolis et leur frotter la bouche avec du savon.

Je regrette mais je ne suis ni retraité ni sans emploi ni rentier. J’ai une occupation professionnelle prenante, je tente d’avoir encore une vie familiale et perdre le temps qui me reste pour les gamineries et les problèmes égotiques des uns et des autres m’énerve sérieusement.

Je me sens moins seul…

Mais, est-ce que « grincheux procéduriers », Papys flingueurs de la côte », « fantastique mauvaise foi », « arguties » et « gâteries mercenaires » (la cerise sur le gâteau: celle-là, je la ressortirai) sont bien conformes à la nétiquette… Hum! Je me demande!:=))

Sans parler de la suprême injure : « stifanien »! C’est exactement ça, ne vous y trompez pas.

Content de voir que le rideau de fumée commence à se dissiper et que le lien entre la volonté de transformer le GODF en association de membres, le refus de la mixité qui n’est qu’un catalyseur et le désir ardent de prendre le pouvoir via un putsch de maison de retraite apparaît de plus en plus clairement au grand nombre.

Au fait, derrière la façade de l’UGODFM et les quatre bérets verts suicidaires, ils sont combien ? Moins de cent, je parie.
Bon WE à tous et salutations à notre hôte.

c’est vrai la tune pour ce type de septuagénaire c’est essentiel pour accéder aux gâteries mercenaires …
C’est vrai j’ai une curiosité professionnelle pour leur vie sentimentale … je suis un vilain canard !

Non non, Flupke, jb a tout à fait compris tous les tenants et les aboutissants du problème, il ne faut surtout pas, lui et ses semblables papy flingueurs de la côte le prendre pour un imbécile. Il argumente et noie le poisson avec une fantastique mauvaise foi, je te l’accorde, et certains de ses arguments, ôtés de leur contexte, pourraient même paraître légitimes (à une cour profane par exemple). Mais le prendre pour un imbécile, c’est une erreur que personne ne devrait faire.
Une autre erreur serait de se laisser abuser par les arguties pseudo réglementaires développées : ce n’est qu’un écran de fumée destiné à masquer le véritable messages de ces stifaniens : la souveraineté de la loge dénoncée, on peut s’attaquer en douceur au démantèlement des règlements de l’obédience de manière à capter le pouvoir et la tune au profit de certains.
😀

@ Tictactoe votre exemple est excellent, à la réserve expresse que vous tirez une conclusion totalement fausse.
Si vous voulez bien me suivre:

A étant l’ensemble GODF, Bi la loge i , Ci la somme des francs Maçons Fi de la loge Bi on a:
si A ⇒ B1+ B2 + …+ Bi+… + Bn= B (somme des loges)
et
si B ⇒ C1+ C2 + …+ Ci+ … + Cp= C (somme des membres par loge)

alors, si transitivité, on a A ⇒ C (c’est à dire: le GODF est une association de membres quelle que soit la loge et le nombre de loges)

On peut aussi écrire:

si C ⇒ B
et
si B ⇒ A

alors, si transitivité, on a C ⇒ A (c’est à dire: tous les francs-maçons indistinctement de leur loge sont membres du GODF)

Dans les deux cas ci dessus, direct et réciproque, B n’a aucune propriété intrinsèque comme le dit si bien notre ami Tictactoe.

Alors je me demande comment notre ami arrive à la conclusion qu’un élément « sans valeur intrinsèque » B, en l’occurrence la loge, peut définir l’ensemble GODF.

C’est exactement la conclusion contraire qu’il aurait du tirer. Affirmant que la loge (B) n’avait aucune valeur intrinsèque il fallait en déduire qu’elle était un élément NEUTRE et que donc le GDF était une association de membres et non de loges.

JB31
n’a rien compris aux relations contractuelles en disant « Dire que le GODF est une fédération de loges libres c’est détruire l’obédience.
Je me demande en lisant les posts qui précèdent si ce n’est pas l’objet de ceux qui à toute forces défendent cette liberté et cette souveraineté ramenées à la seule loge. »

Autre point de vue

Exemple parlant car quotidien: dans le commerce on peut être propriétaire des murs, gérer financièrement etc. et être en lien contractuel avec une marque par exemple.

Il en est de même en associatif.

Ma loge est en « contrat » avec le GODF, demain elle peut adhérer à la GLDF en partant avec sa cagnotte et son matos et le GODF ne pourra que s’écraser … d’autant plus qu’elle est masculine …

La souveraineté comprend également le droit de conclure des contrats et de les dénoncer.
Le fait que lors de la dénonciation du contrat par la loge chaque membre de cette dernière devra compléter la démarche collective par la démarche individuelle administrative de rompre ses liens avec l’ancienne obédience et d’en créer avec la nouvelle ne change rien au relation loges/obédience …. c’est du papier administratif en sus mais nécessaire au divers fichiers.

Ceci dit je ne perds toujours pas de vue les motifs individuels des 4 grincheux procèduriers à chercher dans leur vie sentimentale, cet aspect est pour moi essentiel car fondateur de la démarche contestataire (VITRIOL … creuse mon Frère)

Devant le TGI de Paris, le GODF a fait plaider par son avocat que la plainte des demandeurs n’était pas recevable parce que le GODF est, selon lui, une « Fédération de Loges » ou regroupement de personnes morales ( loges). Le GODF a soutenu que pour mettre en cause le GODF devant le TGI seules les Loges étaient habilités à le faire. Et sur ce point, les juges du TGI, indépendants et impartiaux ont démenti catégoriquement cette thèse soutenue par VAILLANT du Conseil de l’ordre et par certains ici qui s’en font l’écho.
Selon le TGI de Paris, il n’y a aucun doute : le GODF est juridiquement une Association de personnes physiques et non une association de Loges : Il dit :  » il résulte de ces textes ( les statuts) que les membres de l’ Association sont des personnes physiques regroupées au sein de différentes loges et que sur son site internet dont la page d’accueil est produite aux débats, le GODF mentionne d’ailleurs qu’il rassemble près de 47000 membres inscrits dans plus de 1150 Loges »
Par conséquent pour déclarer irrecevable la demande des quatre adhérents du GODF, le TGI n’a absolument pas retenu le motif avancé ci-dessus par le GODF . Il a considéré que le GODF étant une association de personnes, ces quatre adhérents avec 3 autres Frères pour pouvoir déposer une plainte devant le TGI devaient déposer , au préalable, devant la Justice du GODF une plainte contre ces 5 Loges pour violation des statuts du GODF, conformément aux dispositions de l’article 152 du RG.
C’est d’ailleurs ce qui risque de se produire si la justice du GODF n’annule pas le 25 mars 2011 prochain les décisions irrégulières du Convent 2010, comme elle l’a fait en 2009 lorsqu’elle a annulé les décisions conventuelle refusant tout recrutement mixte.
En tout état de cause , le dogme du « GODF Fédération de Loges »- idéologie dominante dans certains cercles du GODF – a vécu . Vaillant et certains adhérents du GODF devront reconsidérer leur position sur ce sujet et en tirer toutes les conséquences pour l’avenir.
Il y a parfois des victoires peu glorieuses. Pyrrhus lucide avait dit : « Encore une victoire comme celle-là et nous sommes perdus. »
Ce qui distingue une associations de personnes physiques d’une associations de personnes morales ( loge loi 1901) tient à la qualité des membres et non à la manière dont ces groupements sont représentés à l’assemblée générale de l’association. La technique de la « représentation : un délégué par groupe de Frères ( loge)», au GODF découle du fait qu’il n’a jamais été possible de réunir en un même lieu la totalité des adhérents et qu’à un moment ou à un autre, les membres de ces groupes devaient déléguer à l’un des leurs, le soin de dire lors de cette assemblée générale ce que pensaient ou voulaient les membres du groupe, ainsi privés d’assemblée générale pour des raisons techniques.
La thèse selon laquelle la « représentation » ainsi instituée permettrait d’affirmer que le GODF est une Fédération de Loges ne repose sur absolument rien de sérieux, puisque même dans des associations de personnes dont le nombre d’adhérents est très important, il faut aussi recourir à la représentation définie par le Code Civil . Il n’y a là rien de très nouveau sous le soleil.
On peut se tromper de bonne foi. Mais un esprit sectaire peut-il se remettre en cause?

Bonjour à tou(te)s,

Art. 1 du RG du GODF: Il existe, sous le titre de Grand Orient de France, une association constituée par les Loges maçonniques, elles-mêmes constituées par les Francs-Maçons ayant adhéré à sa Constitution et aux présents statuts portant Règlement Général de l’Ordre. […]

Art 4: Le Grand Orient de France comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres en congé obligatoirement constitués en Loge, elles-mêmes constituant son association. […]

A moins de vouloir dissoudre toute notion élémentaire de transitivité (l’ensemble A comprend l’ensemble B; l’ensemble B comprend l’ensemble C ==> A comprend C et B n’a pas de propriétés intrinsèques), le GODF est une association de Loges d’après le RG.

Spahi dit : « .Pour certains d’entre euxet à fréquenter des chapitres et des consistoires, ils en arrivent à penser qu’ils doivent être les gardiens et les clercs de l’obédience ( d’obedire = obéir) pourtant ils ont passé le premier âge des loges de perfection. (le CGREAA doit pourtant respecter l’autorité souveraine du convent) « 

J’en ai démissionné car j’en ai eu marre de faire 200 kms aller retour pour faire tapisserie et servir de faire valoir à de pauvres diables (assis sur « l’estrade ») dont la caractéristique essentielle étaient de se prendre pour ce qu’ils ne sont pas.
Curieusement on les retrouvent opposés à la mixité … car à la maison ils ne sont rien … dominés qu’ils sont par leur virago.

Peut on m’expliquer comment une obédience souveraine peut être constituée de plus de mile loges elles même souveraines et sans liens institutionnels entr’elles?
La souveraineté ne se partage pas, elle n’est pas sécable.
Et donc dire que les loges sont libres ou souveraines est un abus de langage.

Je vous propose de comprendre simplement que les loges sont des regroupements administratifs (pour des raisons géographiques évidentes) de francs maçons et que ces loges exercent par délégation du GODF (décidée par le Convent) un pouvoir déconcentré.
Certes c’est moins joli que « loge libre, souveraine » mais c’est exact.
Et c’est d’ailleurs ni plus ni moins que ce qu’a dit dans ses attendus le TGI.

Et puis, mes chers amis, avez vous pensé que si les loges sont vraiment souveraines et libres, eh bien il n’y a plus de GODF !
Car celui-ci aura éclaté en une myriade de loges .. qui finiront bien par se regrouper en une confédération selon leurs tendances, politiques, mixtes, féminines, et masculines. Et puis aussi pour une raison simple: comment lorsqu’on déménage d’une région à une autre changerait-on de loge si il n’y a pas une gestion commune une appartenance commune ?

Dire que le GODF est une fédération de loges libres c’est détruire l’obédience.
Je me demande en lisant les posts qui précèdent si ce n’est pas l’objet de ceux qui à toute forces défendent cette liberté et cette souveraineté ramenées à la seule loge.

Quant à l’argument qui consiste à dire que si les loges ne sont pas souveraines on tombe dans la gestion de type GLNF … il est complètement stupide.
Que ceux qui l’avancent regardent un peu l’histoire du GODF et il verront comment il a fonctionné jusqu’à présent.
Qu’ils relisent les comptes rendus des convents jusque et y compris , tiens , celui de 1971 qui a vécu une profonde refonte du Règlement Général, il y découvriront pas mal de choses pour nourrir leur réflexion avant de parler.
Il est vrai que lorsqu’on a affaire à des francs-maçons de fraîche date ou peu curieux de la vie de l’obédience dans laquelle ils sont rentrés et très souvent issus du monde politique on finit par dire ce qui se dit dans le monde profane.

Le GODF avait fait plaider par son avocat que la plainte des demandeurs n’était pas recevable parce que le GODF est, selon lui, une « Fédération de Loges » ou regroupement de personnes morales ( loges). Le GODF soutenait donc que pour mettre en cause le GODF devant le TGI seules les Loges étaient habilités à le faire. Et sur ce point, les juges TGI, indépendants et impartiaux ont démenti catégoriquement cette thèse soutenue par VAILLANT du Conseil de l’ordre et par certains ici qui s’en font l’écho.
Selon le TGI de Paris, il n’y a aucun doute : le GODF est juridiquement une Association de personnes physiques et non une association de Loges :  » il résulte de ces textes ( les statuts) que les membres de l’ Association sont des personnes physiques regroupées au sein de différentes loges et que sur son site internet dont la page d’accueil est produite aux débats, le GODF mentionne d’ailleurs qu’il rassemble près de 47000 membres inscrits dans plus de 1150 Loges »
Par conséquent le TGI pour déclarer irrecevable la demande des quatre adhérents du GODF, il n’a absolument pas retenu le motif avancé ci-dessus par le GODF . Il a considéré que le GODF étant une association de personnes, ces quatre adhérents avec 3 autres Frères devaient saisir, au préalable, la CSJM et déposé devant cette même chambre une plainte contre ces 5 Loges pour violation des statuts du GODF, conformément aux dispositions de l’article 152 du RG.
C’est d’ailleurs ce qui risque de se produire si la CSJM n’annule pas le 25 mars 2011 les décisions irrégulières du Convent 2010, comme elle l’a fait en 2009 lorsqu’elle a annulé les décisions du Convent refusant tout recrutement mixte.
En tout état de cause , le dogme du « GODF Fédération de Loges »- idéologie dominante dans certains cercles du GODF – a vécu . Vaillant et certains adhérents du GODF devront reconsidérer leur position sur ce sujet et en tirer toutes les conséquences pour l’avenir.
Il y a parfois des victoires peu glorieuses. Pyrrhus lucide avait dit : « Encore une victoire comme celle-là et nous sommes perdus. »
Ce qui distingue une associations de personnes physiques d’une associations de personnes morales ( loge loi 1901) tient à la qualité des membres et non à la manière dont ces groupements sont représentés à l’assemblée générale de l’association. La technique de la « représentation : un délégué par groupe de Frères ( loge)», au GODF découle du fait qu’il n’a jamais été possible de réunir en un même lieu la totalité des adhérents et qu’à un moment ou à un autre, les membres de ces groupes devaient déléguer à l’un des leurs, le soin de dire lors de cette assemblée générale ce que pensaient ou voulaient les membres du groupe, ainsi privés d’assemblée générale pour des raisons techniques.
La thèse selon laquelle la « représentation » ainsi instituée permettrait d’affirmer que le GODF est une Fédération de Loges ne repose sur absolument rien de sérieux, puisque même dans des associations de personnes dont le nombre d’adhérents est très important, il faut aussi recourir à la représentation définie par le Code Civil . Il n’y a là rien de très nouveau sous le soleil.
On peut se tromper de bonne foi. Mais un esprit sectaire peut-il se remettre en cause?

En creux, dans ce jugement « bancal » et contradictoire (au sens commun et au sens juridique), les juges disent « gentiment » aux deux parties : « allez jouer dans votre cour ».
Par ailleurs, affirmer (c’est-ce qui s’écrit ) que ce que disent les juges dans leurs attendus ne peut être qu’exact voire que personne ne peut plus prétendre que le GODF est une association de personnes physiques (et non de loges personnes morales) est contestable juridiquement. (le double degré de juridiction est un fondement de la justice en France, il y a toujours possibilité de cassation)
Le jour où le CO, en 1922, a décrété (oui, c’est un décret , imaginez cela aujourd’hui…) que le GO était une association , ( et regardez ce qui vient de se passer à la GLFF…qui a opté démocratiquement pour une fédération de loges et n’en demeure pas moins une association ) il n’en a aucunement changé la règle une loge = une voix (principe fondateur remis en cause.par UGODFM)
Et le TGi nous renvoie au convent de loges (ou de frères)…? avec toutes les conséquences …et pourquoi pas l’élection du GM au suffrage universel direct?
On est en pleine confusion. La loge ne serait qu’une association pour souscrire un contrat d’assurances ?
C’est ce que veut UGODFM (avec quelle démocratie interne?) qui dénie toute souveraineté aux loges car, se rapprochant de  « l’esprit GLNF« , ils veulent « imposer » en toute fraternité , bien sûr, aux frères du GO la Règle. (leur Règle)
Certains veulent donc faire du droit canon voire écrire des landmarks, les frères « traditionalistes » d’UGODFM se sont trompé d’obédience et feraient bien de regarder de près ce qui se passe à la GLNF.Pour certains d’entre euxet à fréquenter des chapitres et des consistoires, ils en arrivent à penser qu’ils doivent être les gardiens et les clercs de l’obédience ( d’obedire = obéir) pourtant ils ont passé le premier âge des loges de perfection. (le CGREAA doit pourtant respecter l’autorité souveraine du convent)
Enfin les obédiences n’existent que parce qu’il y a eu , historiquement, réunion de loges et non de frères.
Devrons nous aussi rappeler que la continuité initiatique n’existe que par les loges et que l‘obédience et sa souveraineté n‘existent que par les loges et le convent.
Ce que véhicule UGODFM sur son site n’est donc pas anodin .

Hélas non, Fox, les 4 gugusses en question n’ont pas été condamnés aux dépens (c’est du moins ce que dit le jugement relayé par ce post), et c’est bien dommage. Quoiqu’il en soit, je discutais encore hier soir de cette théorie de l’uogdfm avec une assemblée assez nombreuse de Frères, et je n’ai pu que constater à quel point tous étaient hostiles à l’idée perverse d’un GO qui ne soit pas une fédération de loges souveraines.
Comme tous ici (tous ceux qui sont sensés en tous cas) l’ont fait remarquer, retirer aux loges leur souveraineté conduirait le GO sur la voie des dérives financières (et autres) que la GLNF connait actuellement.
DE FAIT, l’idée même d’une loge non souveraine est un oxymore maçonnique 🙂
A la lumière de ces considérations, on ne peut que s’interroger sur les motivations de ceux qui veulent retirer aux loges leur substance, et donc leur libertés aux Maçon 😀

Je corrige ce que j’ai écris.
Les 4 gugus ont été condamnés aux dépens. Ils auront donc à payer sur leurs deniers l’argent qu’ils ont fait dépenser à l’obédience.
Il ne nous auront donc pas faire perdre d’argent. Juste pas mal de temps et beaucoup d’énergie.

C’est vrai que faire disparaitre l’autonomie des loges change complètement la nature du GODF.

Il devient une GLNF où le trésorier de l’obédience devient celui de chaque loge et peut tirer un chèque sans rien demander aux frères de la loge.
Un peu comme ci Bercy avait la possibilité de tirer un chèque sur nos comptes familiaux, , sans que bobonne et pépère soient forcément mis au parfum …. excusez moi de cette comparaison simpliste !!!!
C’est ce qui a été institué progressivement à la GLNF …. avec les résultats que l’on connait en terme de dérives autoritaires (qui détient l’argent détient le pouvoir en FM comme ailleurs)

Pour cette raison, de fait, le GODF est une fédération de loges car chaque loge a l’autonomie financière.

Je suis un crétin qui croit et continue à croire que le signe le plus sûr d’une indépendance consiste à avoir la libre disposition de ses avoirs.

@Fox
Mais si, pour l’UGODFM, ce débat est essentiel. S’ils parviennent à obtenir le classement de l’obédience dans la case « association de membres personnes physiques », ils font disparaître la notion de loges libres (voir la structure du DH et de la GLNF, si on a besoin d’exemples concrets pour mieux percevoir où ces (modéré) veulent nous conduire pour satisfaire leurs fantasmes). Du même coup, disparaît la possibilité de faire cohabiter des loges gérées selon des modalités différentes (GADLU or not GADLU, monogenre ou mixte…).

Tout le monde dans le même moule (le leur, bien entendu), et les nanas à la porte (éventuellement aux fourneaux), voilà leur credo.

Le raisonnnement est tordu (modéré ) je te l’accorde, mais il n’est pas dépourvu d’une certaine cohérence. Mais il y a beaucoup d’arguments, très solides, pour montrer que l’obédience est une fédération de loges. J’en ai exposé quelques uns plus haut.

Il ne faut donc surtout pas baisser les bras, et ne pas se montrer naÏfs.

Cela posé, tu as raison : à cette heure, ils peuvent agiter leurs tabliers, ils ont bel et bien perdu. Mais le sujet ne sera clos qu’en septembre, après que le prochain convent leur aura signifié clairement que les loges en ont ras le baudrier et que trop c’est trop !

Bien, cette fois, je reprends le chemin du Poitou. Bonne nuit à tous!:=))

C’est qd même extraordinaire. On part d’une question a priori claire « la possibilité d’initier des femmes au GODF est elle conforme au droit et aux règles internes de l’obédience ? » et on en arrive à un débat parfaitement abscons sur la nature de l’obédience, association de membres ou de loges, dont le rapport avec la choucroute initiale est loin d’être évident.

Restons en aux faits. des membres de l’association lui ont fait dépenser de l’argent pour contester une décision. Ils ont perdu. le sujet est clos.

C’est marrant, je devine comme une sorte d’espèce d’amorce d’attaque ad hominem !
Alors Jiri, ces attaques là, qui ne visent qu’un participant dans sa personne et n’ont rien à voir avec le débat, ni sur le fond ni dans la forme, et n’apportent rien à la discussion, ont droit de séjour ?
Très maçonnique, en effet: je suis toujours aussi impressionné par les donneurs de leçons à laJB!:=))
Je retourne sans regret dans le Poitou, laissant JB à l’amertume de la déconfiture.
Au moins, dans cette discussion, je me serais efforcé des donner quelques éléments de compréhension de ce jugement à la Pyrrhus, qui ne me plaît pas davantage qu’à JB, pour des motifs diamétralement opposés bien sûr, mais qui a le mérite de renvoyer tout de même l’UGODFM à ses chères études!

(modéré)

Ce sort serait un désastre pour la grandeur du GODF, vivifié par l’arrivée des femmes comme le dit Arcizet en visite à l’Île de la Réunion au quotidien local✴.

✴Guy Arcizet : “La mixité est novatrice et vivifiante”
Clicanoo.re
publié le 17 mars 2011
08h17

JB connaît-il le sens du terme « jurisprudence » ?
Les conditions nécessaires à son élaboration ?
Manifestement pas, puisqu’il s’imagine naïvement qu’un jugement de première instance serait de nature à la fonder.

Les attendus des juges de première instance n’ont strictement aucun effet d’aucune sorte : ils ne disent pas le droit, mais simplement un avis qui ne demande qu’à être remis en cause de fond en comble par une instance supérieure. Lorsque nos quatre furieux auront gagné en Cassation, alors, alors seulement on pourra affirmer que le GODF est une « association de membres personnes physiques ». Il y a gros à parier que nous aurons rejoint Hiram sous l’acacia avant que cet événement ne se produise.

Pour l’heure, la seule certitude, la seule conséquence directe, immédiate de ce jugement est bel et bien que les quatre frères peuvent aller se rhabiller, leur demande n’ayant pas été reçue.

L’autopersuation a des limites, même pour les plus aveugles !

Certes JB31
 » comme on le dit familièrement « on ne fait pas boire un … qui n’a pas soif ! « .

Surtout lorsqu’il n’a pas soif de la réalité humaine qui la sienne … la notre :

Mais dans mon histoire personnelle quelle est la souffrance qui me fait courir en aboyant après les frères des loges que je ne connais pas et dont la loge a décidé d’initier des femmes ?

Voilà une question quelle est bonne ! VITRIOL creuse mon frère

Ce qui est prodigieusement ennuyeux avec certains c’est le manque d’analyse et d’esprit logique.
Reprenons donc au début:
Qu’est ce qu’un attendu ?
C’est une condition nécessaire à partir de laquelle on déduit la décision. qui s’impose ainsi.
Certes cette condition n’est pas suffisante, mais son exactitude doit être sinon la conclusion c’est à dire ici la décision est erronée.

Je suis donc fondé à affirmer, les juges ayant cité cet attendu qui ne peut être qu’exact, que l’association du GODF est une association de membres physiques.
Sinon les juges ont dit une sottise ou ont été sous l’emprise de quelques …. « fantasmes » comme on peut le lire.

Par ailleurs irrecevable ne signifie pas débouté .. je pourrais continuer mais … ce serait tenter l’impossible.
Et comme on le dit familièrement « on ne fait pas boire un … qui n’a pas soif ! « .

Ce qui est assez curieux dans une obédience où on se pique de culture, de rationalisme, d’ouverture d’esprit, de goût de la connaissance, d’écoute et d’échange pour s’améliorer …. et améliorer la société !
Laissons là.

Un jugement de première instance ne fait pas force de loi. Les attendus des juges d’instance reflètent simplement leur vision concernant le dossier qui leur est soumis.

La seule chose importante car contraignante dans ce jugement est que les quatre ont été déboutés, point !

Concernant la structure réelle de l’obédience, il y a énormément d’arguments, de poids, en faveur de la fédération de loges et rien, à part des fantasmes intéressés, concernant l’association de membres : qu’il s’agisse des votants à l’AG, de la perception des finances (différence entre capitation payée par la loge et cotisation payée exclusivement à la loge par les Freres des procédures d’admission, de celles concernant le changement de loge (un Frère qui démissionne doit trouver un nouveau point de chute : sans loge, il perd son appartenance à l’obédience), etc.

Bref, si les têtus de l’UGODFM veulent obtenir gain de cause sur le statut associatif, il va falloir qu’ils poursuivent plus haut, avec le risque de voir l’instance d’appel trouver que « ça commence à bien faire » et montrer moins de mansuétude à leur égard, relativement à l’Article 700. J’avoue, non sans perversité, que cela me ferait grand plaisir!

On va enfin tourner la page et pouvoir sereinement se remettre au travail…

@Altius,
Depuis quand l’ancienneté en maçonnerie feraient que les moins « anciens » seraient non aptes à « critiquer » l’action des plus anciens?
Faudrait il aussi exciper de son degré ou grade pour dire qui a le droit de donner des leçons?
Désolé mais l’action des 4 Frères étaient aussi une façon de vouloir donner une leçon au CO du GODF.
Maintenant attendons le 25 mars.Et passons à autre chose.
Je note au travers de divers commentaires que maintenant des frères d’UGODFM inclinent vers une fédération de loges mixtes, masculines voire féminines.Étonnant, non ?
Mais un des 4 frères avaient bien « milité » pour une mixité par le haut…

Indiscutablement on ne peut parler de victoire ( ni de défaite d’ailleurs) sur le fond, puisque l’action a été jugée irrecevable.
C’est, en gros, un coup pour rien.. Pas tout à fait seulement.

Car effectivement dans les attendus , qui sont les conditions nécessaires à la prise de décision du tribunal, les juges notent:
« que les membres de l’association (GODF) sont des personnes physiques regroupées au sein de différentes loges »

Ce qui, dit par la justice de la République, fait bien de la loge une instance locale administrative, dotée d’un pouvoir « déconcentré » en matière de gestion administrative (sur le plan règlementaire, comme symbolique, l’initiation faite au nom du GODF en faisant partie) et non investie de compétences décentralisées qui leur confèreraient une souveraineté procédant d’une personnalité juridique identitaire au sein du GODF.

Dans les turbulences que vit le GODF, ce point d’encrage, est important. Car il signifie que pour le changer il faudra au Convent changer la » Constitution » de l’obédience et non un, ou plusieurs articles du « Règlement Général ». Le règlement général ne devant pas contrevenir aux principes organiques de l’obédience.

Cet attendu est très important car désormais personne ne peut plus prétendre que le GODF est une fédération d’associations (de personnes morales)

L’honneur des Belges est sauf.
Les deux parties qui se sont opposées devant le TGI de Paris ont plutôt perdu, chacune, des plumes selon le jugement du TGI même si la plainte des 4 demandeur a été jugée irrecevable par lui. Je ne dis pas autre chose.
Si, comme le reconnait que le TGI, le GODF est une association de personnes et non de Loges, alors il n’est plus possible de défendre l’idée de la liberté des Loges de faire ce qu’elles veulent et notamment de définir, chacune, leurs propres conditions de recrutement des adhérents de l’association GODF. D’ailleurs, dans les statuts de cette Association loi 1901 les conditions de recrutement des adhérents du GODF ( l’article 76) sont mentionnées sous le livre III intitulé  » Des Francs- maçons du GODF » et non sous le livre II  » des Loges du GODF ».
Comme par ailleurs, selon les dispositions de l’article VI de la Constitution de 1957 du GODF ( jamais abrogé à ce jour) on y lit : « La souveraineté appartient à l’universalité des Francs- maçons actifs régis par la présente Constitution ( celle du GODF). Cette souveraineté s’exerce par le suffrage universel  » ,si des personnes de cette même association souhaitent modifier ces statuts, par exemple, dans le sens d’un recrutement mixte, alors il faut consulter l’ensemble des personnes de cette obédience. Et cette consultation n’a jamais pu, à ce jour, avoir eu lieu au GODF. D’où le très mauvais climat qui règne au GODF en ce moment.
C VAILLANT comme G. ARCIZET essayent par tous les moyens de stigmatiser les quatre demandeurs. Ils tentent de casser le thermomètre du mécontentement qui se développe de façon diffuse au sein des Loges du GODF. Est-ce la bonne solution pour ramener le calme ? Il y a là de quoi s’interroger.

Je n’ai pas envie de voir se jouer une soirée identique à celle d’une élection belge, quand tout le monde dit avoir gagné.

Jiri est-ce un commentaire pour faire avancer le schmilblic ?

Considérer que le fait de ne pas être être condamné aux dépens est une victoire pour ceux dont la demande a été jugée irrecevable me paraît « léger ».

Quant au fait que le jugement déclare qu’il résulte de ces textes que les membres de l’association sont des personnes physiques regroupées au sein de différentes loges, j’avoue ne pas voir quelles en seront les conséquences.

Le TGI n’a pas suivi les 4 adhérents du GODF sur les différents points qu’ils avaient soulevés : le GODF est –il ou non une obédience strictement masculine ? La CSJM a –t- elle fonctionné ou non correctement en avril et juin 2010? Les statuts actuels confortent –ils ou non la thèse d’un recrutement mixte ?

Mais en lisant bien, ce jugement du 15 mars, le Conseil de l’ordre (CO) n’en sort pas grandi.
Il a été débouté de sa demande de voir condamner les quatre demandeurs au titre de l’article 700 (6000€).
Il n’a pas réussi à convaincre le TGI que le GODF serait une Fédération de Loges, ni même que le recrutement essentiellement masculin au GODF serait « illicite » ou contraire à l’ordre public. Si les juges avaient estimé pertinentes les affirmations du CO , ils les auraient utiliser pour condamner les quatre adhérents du GODF et leur faire supporter l’indemnité due au titre de l’article 700 .

Le représentant du CO C Vaillant semble s’en être sorti à bon compte devant le TGI mais le jugement que l’histoire portera sur son action ne sera pas à son avantage. Il est dans l’immédiat très mal placé pour donner des leçons à ces 4 adhérents du GODF certainement plus anciens que lui dans la carrière maçonnique.
Le CO, lui même est incapable actuellement de se prévaloir de ces mêmes statuts pour dire que le recrutement est mixte au GODF. Il faudra donc aux futurs Convents de faire figurer en toutes lettres dans les statuts soit le caractère « masculin » soit « mixte » du recrutement pour clore définitivement le débat et dont toute la population des membres du GODF reconnaît que ce dossier très mal maitrisée par le Conseil de l’ordre 2010-2011 pourrit le climat au GODF.

Pour en revenir à la décision des juges figurant sur le site d’UGODFM, il semble que ces derniers ont adhéré à l’idée que chaque loge serait souveraine dans la définition de son recrutement sans toutefois dire s’il devait être ou non mixte . C’est là le point faible de leur jugement. Ils n’ont pas été en mesure de l’affirmer puisque le recrutement mixte n’est pas mentionné, comme tel dans les statuts du GODF à la date de mars 2011.
Les Juges s’en sont tenus au livre VIII du Règlement général du GODF. Ils reprochent essentiellement aux quatre demandeurs de n’avoir pu trouver, en mars 2010, SEPT FF Maitres qui veuillent se joindre au Conseil de l’ordre pour s’opposer aux 5 Loges quand celles-ci ont été traduites par le CO devant la C.S.J.M . Ils leur disent : l’article 152 vous autorisait parfaitement à agir, en mars 2010 devant la CSJM conjointement avec le CO et vous n’avez rien fait. Vous ne pouvez plus vous plaindre 12 mois plus tard devant nous. Subtil et efficace.

En faisant état de leur manque « d’intérêt direct et actuel » pour agir fondé sur l’article 152 du RG, ces juges avaient ainsi un excellent argument considérer que la requête des quatre adhérents du GODF était irrecevable .

Reste maintenant à prendre connaissance de la décision de la Chambre disciplinaire du GODF le 25 mars ?
375 adhérents du GODF répartis dans 21 Loges du GODF l’ont saisi. Ces autres demandeurs s’opposent aux décisions prises par le dernier Convent portant sur le Vœu N° 9 dont ils ont relevé de nombreuses irrégularités lors du vote . Cette action s’inscrit donc tout à fait à fait dans la logique de l’article 152 que préconisent les juges du TGI.

De longs et pénibles efforts seront encore nécessaires avant que leur tache ne soit achevée.

Bon ben voilà le droit est dit. En fait, seul compte vraiment le 3e attendu qui porte sur le fond du débat.
Maintenant passons a autre chose !

Restera à « analyser » la prochaine décision de la CSJM (du 25/03) concernant les recours déposés par des Frères de l’UGODFM.

Finalement B. Kouchner a fait des émules inattenduS :
les 4 mousquetaires de l’UGODFM.

Ils ont inventé le devoir d’ingérence dans les autres loges du GODF.

C’est normal, nos loges peuplées sont sans aucun doute de francs-maçons sous-développés, de grands enfants comme disaient nos coloniaux à propos de leurs boys.

Les loges que ces messieurs ne visiteront jamais, dont ils ne connaissent aucun des membres doivent être sauvés du tsunami féminin.

Et la pantalonnade va continuer … ils « analysent ».

Eh bien voilà qui est fait et bien fini !

Mon seul regret – mais c’était prévisible, l’Article 700 n’étant que rarement accordé à une « grosse machine » qui gagne contre un ou des particuliers – que les faux-frères qui ont utilisé sans complexe les arguments de la plus totale mauvaise foi, n’aient finalement à en porter les conséquences financières!

A présent que cette farce a fait « pschiiitttt », peut-être va-t-on pouvoir se remettre à travailler en paix dans nos loges, en choisissant librement notre mode de fonctionnement, monogenre ou mixte, sans craindre les actions commando de quelques activistes jusqu’auboutistes qui ne peuvent imaginer d’autre loi et d’autre mode de fonctionnement que les leurs (comme dans un autre domaine – qui a entraîné en son temps un sacré psychodrame, lui aussi – nous pouvons choisir de travailler à la gloire du grand Archi ou pas).

La maçonnerie a encore du chemin à faire, notamment en ce qui concerne l’ouverture aux autres et la tolérance – pour remplir son objectif initial : « Etre le Centre de l’Union pour des personnes qui, sans elle, seraient demeurées à perpétuelle distance » (Article Premier des Constitutions de 1723, dites d’Anderson).

Salutations amicales et fraternelles à notre hôte.