Le DROIT HUMAIN et les droits de l’enfant
Un communiqué de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International le DROIT HUMAIN,
Le 19 novembre 2024,
Droits de l’enfant :
35 ans après la CIDE, la France toujours face à ses défaillances systémiques
Tout au long de son histoire, la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte le DROIT HUMAIN, s’est engagée pour la défense des Droits de l’Enfant.
Il y a 35 ans, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) engageait les États signataires à garantir des droits fondamentaux aux enfants, sans discrimination. Son principe phare : toutes les décisions doivent être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant. Pourtant, en ce 20 novembre 2024, Journée internationale des droits de l’enfant, force est de constater que la situation en France demeure préoccupante. De nombreux enfants restent en proie à des conditions de vulnérabilité extrême, privés de la protection institutionnelle à laquelle ils ont droit.
Des chiffres alarmants mais incomplets
Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, soit une victime toutes les trois minutes. Tous les cinq jours, un enfant succombe à des mauvais traitements infligés par un parent ou un proche. Ces données glaçantes pourraient même être bien inférieures à la réalité : le manque de statistiques fiables sur les maltraitances, notamment dans les territoires d’Outre-mer, jette le voile sur une véritable vision d’ensemble.
Un système de protection en échec
Les failles du système de protection de l’enfance exposent encore trop d’enfants à des souffrances évitables. Certaines mesures d’assistance éducative, ordonnées par les juges pour garantir leur sécurité – comme le placement en structure spécialisée ou l’intervention d’un éducateur – ne sont pas mises en œuvre ou le sont avec un retard dramatique. Ces délais, parfois supérieurs à un an, s’expliquent par un manque criant de professionnels, de services et de places disponibles. En 2023, le Syndicat de la magistrature dénombrait au moins 3 335 placements non exécutés sur le territoire !
Pendant ce laps de temps, les enfants concernés voient leur situation familiale se détériorer davantage encore, avec des répercussions physiques et psychologiques durables. Certains, même pris en charge, subissent des parcours marqués par des ruptures successives ou une prise en charge inadéquate, conséquences directes de dysfonctionnements systémiques.
Maltraitance institutionnelle : l’inaction en accusation
L’inaction prolongée de l’État face à ces défaillances constitue une forme de maltraitance institutionnelle, compromettant les droits fondamentaux des enfants et affaiblissant leurs liens familiaux. Pour remédier à cette situation, un changement de paradigme s’impose : il faut repenser la protection de l’enfance à partir des besoins réels des enfants et de leurs droits.
Vers une refonte nécessaire
Parmi les actions prioritaires figure la mise en place d’une collecte systématique et uniformisée des données sur les maltraitances et les capacités d’accueil. Ce socle d’informations fiables est indispensable pour ajuster les politiques publiques et allouer des moyens suffisants. En outre, la protection de l’enfance doit être érigée en priorité nationale et intégrée dans une approche globale, respectant les obligations légales des décideurs.
À l’heure où l’on commémore les principes fondamentaux posés par la CIDE, le constat est clair : il ne suffit plus de reconnaître ces droits, il est impératif d’agir pour les garantir pleinement. Chaque jour d’inaction expose des enfants à de nouvelles violences. L’urgence est là.
Protection de l’enfance : une urgence sociale et un investissement pour l’avenir
La prévention des maltraitances, la justice des mineurs, le soutien à la parentalité, la santé mentale, l’accompagnement des situations de handicap et la lutte contre la pauvreté multidimensionnelle forment un ensemble de défis cruciaux. Ces enjeux exigent une action immédiate et coordonnée pour garantir une approche globale et adaptée à la réalité des enfants.
Une protection sur mesure pour chaque enfant
Les enfants placés sous protection, quelles que soient leur origine, leur nationalité, leur lieu de résidence, doivent bénéficier d’un soutien personnalisé et de qualité. C’est le système qui doit s’adapter à leurs parcours uniques, et non l’inverse. Pour cela, les travailleurs sociaux jouent un rôle clé, en œuvrant quotidiennement pour la sécurité et le bien-être des enfants et de leurs familles. Pourtant, leur engagement se heurte souvent à des moyens insuffisants et à des conditions de travail difficiles. Il est indispensable de les doter des ressources nécessaires et de leur témoigner une reconnaissance à la hauteur de leurs missions.
Des engagements financiers pour une prise en charge adaptée
En 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a exhorté la France à augmenter les budgets alloués aux secteurs sociaux. Objectif : assurer des conditions d’accueil dignes, des infrastructures adaptées et des équipes renforcées, capables de répondre aux besoins croissants en matière de protection de l’enfance. Cette recommandation souligne l’urgence d’un investissement public concret, sans lequel les promesses d’une meilleure prise en charge resteront lettre morte.
L’intérêt supérieur de l’enfant comme boussole des politiques publiques
L’enjeu est crucial, car investir dans la protection de l’enfance aujourd’hui, c’est miser sur un avenir meilleur pour l’ensemble de la société. Chaque mesure adoptée pour renforcer ce secteur est une contribution directe à la construction d’un futur où les droits de l’enfant seront pleinement respectés. L’intérêt supérieur de l’enfant doit devenir le fil rouge des politiques publiques, guidant chaque décision et chaque réforme. Mobilisons-nous afin de transformer cette ambition en réalité. L’avenir des enfants ne peut attendre.