En Guyane, la justice somme le département de continuer à payer les prêtres

Publié par Géplu

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dimanche 22 juin 2014
  • 8
    perhouan
    24 juin 2014 à 18h49 / Répondre

    il y a e un tentaive de triangle à Wallis dont je ne connais pas la suite… probablement impossible !

  • 7
    Papy Grincheux
    24 juin 2014 à 17h03 / Répondre

    Les loges du GODF tous les ans planchent sur quatre questions dont une porte sur la laïcité.
    S’est il préoccupé du cas particulier, outre l’Alsace et la Moselle, dans le cadre de la loi de 1905 et sur les territoires ci dessus évoqués (Guyanne entre autres) et quelle est la position des loges locales, si tant est qu’elles en aient une?

  • 6
    perhouanmik
    23 juin 2014 à 8h15 / Répondre

    en tout cas pour bien connaître Wallis et Futuna je peux vous dire qu’en plus de ce financement publique, la population, abrutie par la coutume féodale, dans un contexte de royauté religieuse , sous la férule d’un préfet, est en plus racketté par l’église catholique à travers le denier du culte obligatoire et des mises à contribution constantes pour l’entretien d’églises en nombre incroyable par rapport à la densité de population;
    FM pas bien venue

  • 5
    SIMANDREdeBUXIS
    23 juin 2014 à 7h52 / Répondre

    Légitime « courroux » des « laïcards ».

  • 4
    Bonne du curé MESLIER
    23 juin 2014 à 7h50 / Répondre

    Et il ne serait plus d’actualité de se permettre quelqu’ « A bas la calotte » !
    Vive la République  » une et indivisible » !

  • 3
    Jean Mabuse
    22 juin 2014 à 12h53 / Répondre

    La décision du Conseil général de Guyane de suspendre la rémunération du clergé catholique ne semble pas faire de différence entre les curés et l’évêque, qui sont concernés de la même façon. En revanche, elle ne me paraît pas légale, puisqu’une collectivité locale n’a pas le pouvoir de ne pas appliquer une loi (l’ordonnance de Charles X n’a pas été abrogée). Il s’agit d’une dépense obligatoire pour ce département : la chambre régionale des compte et le préfet procèderont à son inscription d’office à son budget. La décision du CG pourrait bien être un baroud d’honneur, destiné à attirer l’attention en se dédouanant

  • 2
    • Géplu
    22 juin 2014 à 10h44 / Répondre

    Merci de ces doctes précisions rer.

  • 1
    rer
    22 juin 2014 à 9h50 / Répondre

    Il y a toujours eu les exceptions outre-mer (après tout la Mairie de Paris « finance » bien le Ramadan)
    Mais poour les ultras marins, si l’application de la loi de 1905 a été étendue à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion à partir de 1911, la loi ne s’applique toujours pas en Guyane qui reste sous le régime de l’ordonnance royale du 27 août 1828. Cette situation n’a pas changé quand la Guyane est devenue un département.

    En Guyane, seul est reconnu le culte catholique. Les ministres du culte catholique sont des salariés du conseil général de Guyane. L’évêque a un statut d’agent de catégorie A, les 29 prêtres sont des agents de catégorie B.
    Sont également appliqués les décrets-lois de 1939, dits décrets Mandel , qui permettent à toutes les sensibilités religieuses de bénéficier d’une aide publique.
    En effet, en raison de la non-application de la loi de 1905, le régime cultuel issu des décrets Mandel autorise un financement public du culte. Ces décrets créent une nouvelle catégorie de personne morale de droit public, le conseil d’administration des missions religieuses, pour gérer les biens de ces missions. Placés sous une étroite tutelle de l’Etat, ces conseils d’administration bénéficient d’avantages fiscaux.

    Outre la Guyane, ces décrets-lois s’appliquent aussi dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution (Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon) à l’exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi en Nouvelle Calédonie et à Mayotte. »

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