Le GODF affecté et préoccupé par l’affaire Halimi
Communiqué du Grand Orient de France
Le meurtrier d’une femme juive ne sera pas jugé. La Justice l’a déclaré irresponsable. Cette décision provoque chez de nombreuses citoyennes et nombreux citoyens, incompréhension, indignation et colère. Cette décision pose question à notre République.
Par l’application du principe d’interprétation stricte de la loi, en refusant de se saisir de jurisprudences antérieures, la Cour de cassation a fait délibérément le choix de ne pas renvoyer en Cour d’Assises l’assassin de Madame Sarah Halimi. En empêchant de donner au débat sur le caractère féminicide et antisémite de cet assassinat la portée et l’étendue qu’il commande, notre Justice, détentrice de la fonction sociale d’établir la vérité, se réduit d’elle-même à une froide dimension technique et administrative. Pourquoi l’usage de stupéfiants, dont l’auteur des actes était coutumier, n’a-t-il pas constitué une circonstance aggravante plutôt qu’une excuse, même si celui-ci était déjà psychologiquement fragile ?
En interdisant la tenue d’un procès en Cour d’Assises, en raison de « l’altération du discernement du meurtrier au moment des faits », notre plus haute juridiction criminelle prive la nation d’une délibération publique majeure concernant à la fois un nouvel « antisémitisme d’atmosphère » criminel et la reconnaissance des violences insupportables faites aux femmes.
Un diagnostic, par nature incertain dans ce cas, d’« altération du discernement » comme seul facteur déclenchant du comportement criminel, a conduit les plus hauts magistrats à empêcher définitivement et une fois pour toutes la tenue d’un procès essentiel et donc l’examen minutieux d’une affaire qui met en jeu nos structures sociales comme les fondements les plus profonds de notre humanité.
Sur des sujets aussi graves et déterminants pour l’ensemble du corps social, comment analyser, interpréter et comprendre un tel déni ? À quelles failles, faiblesses et lâchetés de notre société renvoient ces décisions ? À quels risques pour l’édifice républicain, nous exposent un tel fait ?
Le Grand Orient de France a le devoir d’apporter par les travaux de ses membres, son éclairage et sa contribution à ces réflexions fondamentales. Le Grand Orient de France, par ses principes issus de la philosophie des Lumières, par son histoire inséparable de notre République, indivisible, laïque, démocratique et sociale, est profondément affecté et préoccupé par la permanence et l’intensité de ces maux inacceptables. Ses Ateliers sont au travail pour les combattre sans relâche et trouver les chemins qui mènent à une société dans laquelle ils auront définitivement disparu.
Fait à Paris, le 26 avril 2021
Oui en effet nous sommes affecte par l’affaire HALIMI? mais a quoi sert le GODF ? a part des grands discours, des conférences, des livres blancs mais a part cela RIEN – TRISTE CONCLUSION –
Yves,
Les obédiences maçonniques, Grand Orient compris, n’ont pas – à part leurs prises de parole – de poids ni de vocation à intervenir dans la vie politique de leur pays. Ce n’est pas leur but, qui est de former leurs membres pour, comme il est dit au GODF (formule variable selon les obédiences) « améliorer l’homme et la société ».
« Il faut lire les rapports des experts psychiatres auxquels la Cour de cassation a fait appel, qu’il est possible de se procurer avant de se faire la moindre opinion. »
Schizophrénie et lucidité sont-elles toujours des notions médicalement incompatibles.
Un schizophrène peut-il effectuer un acte délictueux pendant une de ses périodes de lucidité ?
Il y a peut être des avis divergents entre les divers psychiatres aux divers niveaux d »instances ?
Les psychiatres auprès la Cour de Cassation sont-ils plus compétents médicalement que ceux auprès des Cours d’Appel ?
Nombreuses sont les questions que l’on peut se poser dans ces types de situation médicales; pour cette raison j’aimerais pouvoir lire comme vous ces expertises mais ce n’est sans doute pas possible.
Je soumet à votre appreciation la tribune de l’avocat Gilles-William Goldanel:
« L’incompréhensible décision concernant le meurtre de Sarah Halimi n’intervient pas dans un univers judiciaire français rationnel. Voilà trop longtemps que je ne suis plus un avocat heureux et que je me lamente contre les dysfonctionnements nombreux.
Pour l’écrire autrement je n’ai plus confiance dans la justice de mon pays. Trop lente, trop indolente, trop idéologique. Pour rester aimable.
Étant l’avocat de la sœur de la malheureuse suppliciée, je n’ai aucune objectivité. Mais même un être subjectif a le droit de faire des remarques objectives et incontestables factuellement. La juge d’instruction a refusé constamment de recevoir l’avocat des victimes que je suis. C’est la première fois dans ma longue carrière. Je ne peux qu’y voir un défaut d’humanité et de compassion. La même juge a refusé de faire droit à nos demandes de reconstitution. C’est également pour moi une grande première.
La juge d’instruction a préféré un rapport d’expertise qui concluait à l’irresponsabilité de Traoré au premier rapport d’expertise qui aboutissait à la constatation inverse qui n’avait pas l’heur de lui plaire.
J’en arrive au cœur de la polémique qui a outré une grande partie de la France : le fait de considérer qu’un criminel ayant perdu l’esprit pour cause de prise volontaire de doses massives de cannabis puisse échapper à un châtiment pénal. On vous a fait croire que la justice ne pouvait pas faire autrement et on vous a menti. Nous ne le savions pas lorsque nous avons plaidé devant la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, mais quelques mois avant la Cour de cassation avait confirmé l’arrêt de la chambre de l’instruction de Versailles du 13 février 2018, qui exactement dans les mêmes conditions de fait et de droit que dans l’affaire Traoré avait jugé que « la consommation importante de stupéfiants ne doit pas s’analyser comme une cause d’abolition du discernement mais au contraire comme une circonstance aggravante ».
Et le commentateur de cet arrêt, hélas non publié, d’observer : « il s’agissait donc d’une décision contraire à celle de la chambre de l’instruction de Paris puisque sur la même base théorique (trois expertises dont deux concluants à l’abolition du discernement) la juridiction d’instruction du second degré avait choisi de renvoyer la personne mise en examen devant la cour d’assises ». (Voir à ce sujet mon article dans le Figaro du mardi 20 avril, l’article de Paule Gonzales dans le Figaro du même jour et l’article du Canard Enchainé du mercredi 21 avril).
Voilà pourquoi il s’agit d’un déni de justice et, j’ose l’écrire, d’une parodie de justice.
Voilà pourquoi je n’ai plus confiance dans la justice de mon pays.
C’est dans cette circonstance désolante, que, littéralement, en désespoir de cause, avec mon confrère Francis Szpiner, nous traverserons la Méditerranée et saisirons la justice israélienne compétente. Parce que son article 13 de la loi de procédure prévoit que si un juif est tué en tant que juif (ce qui est reconnu par la justice française…), la justice israélienne est compétente même hors du territoire national israélien et parce que la sœur de la victime, conformément aux réquisitions de l’article 14, est israélienne.
Cela nous apaisera mais ne nous consolera pas de ce que la justice française ici encore a failli. Par incompétence et par idéologie. Il arrive que l’excès d’indulgence pour les uns prive de toute compassion pour la souffrance des autres. »
-18 François Crubellier
1-Ta mauvaise foi est déconcertante! ! Oser mettre en parallèle des actes de guerre avec l’affaire Halimi, il fallait le faire. Dans le cas présent il ne s’agit pas de faits de guerre mais d’un crime raciste, d’un assassinat antisémite.
2-Effectivement le but final d’un procès est de juger de la culpabilité d’un prévenu grâce à des débats contradictoires afin que la justice puisse rendre sa décision. C’est tout ça qui permettra à la famille de faire son deuil. Et ce n’est pas comme tu le dis avec mépris pour :consoler la famille » !!! Es tu capable de comprendre ça ?
22 – JMB – Mon cher JMB, je tente de dépasser ma passion, afin de comprendre les faits en utilisant, en bon Franc-Maçon, ma raison. Et je pense que tu restes dans la passion.
Crime raciste ? Meurtre perpétré par un schizophrène principalement. Il faut lire les rapports des experts psychiatres auxquels la Cour de cassation a fait appel, qu’il est possible de se procurer avant de se faire la moindre opinion. Lire les rapports avant tout autre chose.
S’il faut un procès pour que les familles fassent leur deuil, comment peuvent-elles le faire en temps de guerre ? Et les faits de guerres ne sont-ils pas des crimes de haine, des crimes xénophobes souvent, des crimes racistes aussi. Comment peux-tu penser que les familles ont envie de « donner » leurs proches à la guerre ? Je ne crois pas aux « morts pour la patrie ».
25 – Tu ne crois pas aux « morts pour la patrie » ? Honte à toi !
Philosophe de bazar.
D’ordinaire, je suis loin d’apprécier les communiqués du GODF, mais cette fois, il a visé juste.
Puisqu’une cour d’assises aura été empêchée de se tenir sur un argumentaire plus que contestable, on a vraiment l’impression que l’infortunée Madame Halimi a été tuée 2 fois.
14-
Mon cher François Crubellier, ta justification de la Cour de cassation démontre un conformisme inquiétant pour un FM. Si tu n’arrives pas à comprendre que, comme le dit très justement le GODF, « cette décision provoque chez de nombreuses citoyennes et nombreux citoyens, incompréhension, indignation et colère », c’est que ta grille de lecture ressemble à une raquette de tennis, c’est à dire qu’elle pleine de trous.
Quant à ta minimisation du lien entre islamisation et certains assassinats, je ne sais pas si je dois en rire ou en pleurer.
Et dire que des policiers de la BAC étaient sur place.
Ils auraient pu abattre ce salafiste.
Un acte manqué.
Bon … normalement et vu que tout le monde est écœuré par ce zèle judiciaire qu’il n’est en effet pas permis de commenter, Kobili Traoré va pourrir dans un hôpital psychiatrique pendant vingt ans.
Ce n’est pas la mission des policiers « d’abattre » quelqu’un. Il leur appartient de NEUTRALISER un danger proportionnellement à la menace lors de l’intervention. Si l’individu, traité de salafiste à postériori de l’instruction, ne présentait pas de danger au moment de l’intervention, ils n’avaient pas de raison de faire usage de leur arme. Ce n’est pas un acte manqué, c’est du professionnalisme !
Je pense la même chose de la cour de Cassation qui a pris une décision courageuse, sachant le tollé général populaire qu’elle provoquerait. La Justice ne réagit pas à l’émotion, elle applique le droit. Heureusement pour nous, ces personnes préservent la démocratie. Et je ne pense pas que ce soit facile ou de gaité de cœur.
Pas au tiers de sa peine, mais aux deux-tiers. Quand on critique une décision de justice, il est bon de vérifier ce qu’on écrit.
Où ai-je « critiqué » une décision de justice ? Pourquoi ne pas rester calme dans ses jugements péremptoires.
Je suis membre du GODF, et la remise en cause, dans un communiqué de mon Obédience, de la justice de notre pays, ainsi que de la compétence des experts auprès des tribunaux, confirmé par les juges de la Cour de cassation, me semble grave, très grave. Et l’argumentation selon laquelle l’absence de procès ne permet pas au public de bénéficier d’un débat est affligeant : d’une part, un tribunal n’est pas un lieu de débats politiques ou sociaux, d’autre part, le débat peut continuer hors palais du justice ! D’ailleurs, il est sur les réseaux sociaux, pour le meilleur et pour le pire !
En effet, on peut avoir de la compassion pour la victime, pour ses proches, pour sa communauté (encore que je n’aime pas ce mot !), on doit souhaiter qu’un débat s’installe dans notre pays à ce sujet, mais un palais de justice ne peut être le lieu d’un tel débat. La justice est là pour dire le droit, pour l’appliquer, et pour punir le cas échéant, sûrement pas pour être le lieu de débats, aussi intéressants et primordiaux soient-ils.
Au 1er Ordre du Rite Français, dans les Ordres de Sagesse du GCG – RF, ne nous apprend-on pas qu’il faut bien séparer la justice de la vengeance.
Je rapproche ce sujet de l’habitude qu’ont prise le gouvernement et les médias de parler systématiquement de terrorisme islamique chaque fois qu’un déséquilibré musulman agresse, blesse et même tue un un soldat, un policier, un civil. C’est faire trop d’honneur au geste d’un malade mental. En effet, en dehors des journées noires de Charlie Hebdo et du Bataclan, quand les commis étaient véritablement organisés, peut-on parler de terroristes lorsqu’on songe aux parcours de ces crétins désaxés, incultes, même pas musulmans d’ailleurs.
J’ai rarement reproché les prises de position du GO; de son CO et de son GM, mais cette fois, je suis en désaccord total.
L’article de Géplu et le commentaire d’Abel de Fervren – 1 – sont marqués au coin du bon sens, de la mesure et de la tolérance, et je ne peux que féliciter ces deux Frères (le ton du commentaire d’Abel me fait soupçonner fortement qu’il s’agit d’un Frère).
FRANCOIS CUBELLIER ta grille de lecture laisse vraiment à désirer:
– Personne n’a mis en cause la compétence des experts, il a seulement été écrit que la psychiatrie n’est pas une science exacte.
– Si en matière de justice, on ne peut débattre, entre défense et accusation, devant un tribunal où le fera-t-on ? C’est bien là tout le problème de la décision de la Cour de Cassation qui a joué « l’entre-soi », privé la justice du peuple francais ainsi que la victime (à titre postume) et les parties civiles d’un procès auxquels ils avaient droit.
– Si à chaque fois qu’un crime est perpétré par un assassin isolé on fait de celui-ci un simple paumé, inculte, psychiquement diminué et un faux islamiste, il ne reste plus qu’à risquer de se faire tuer à chaque coin de rue. Pourquoi pas devant l’entrée du GODF, par exemple ?
– La tolérance à ses limites. Personnellement je suis aussi intolérant avec les extrémistes qu’avec les faibles qui se retranchent derrière leur lecture frileuse du droit, choisissant la soumission au détriment du libre-arbitre.
Mon cher Jean-François Robert, pour moi, c’est ta grille de lecture qui laisse plus qu’à désirer.
La seule personne qui a « droit » à un procès est le prévenu lui-même, et non pas les parties civiles et autres victimes. Encore une fois la justice est là pour rappeler le droit, la loi, et pour l’appliquer. Lui donner un autre rôle est la dévoyer.
D’autre part, le monde n’a pas attendu la montée de l’islamisme pour avoir son lot de meurtriers, qu’ils soient fous ou sains d’esprit. Et bon nombre d’auteurs de crimes de sang de ces dernières années n’ont aucune attache avec la religion musulmane. Les fémincides, comme on les nomme dans la presse, sont-ils musulmans ? Les survivalistes meurtriers sont-ils musulmans ? Les manifestants qui ont tenté de brûler vifs des policiers sont-ils musulmans ? De nombreux meurtres envers les Juifs, mais aussi envers les homosexuels, sont perpétrés par des individus d’extrême droite sans aucun rapport avec l’islam.
Enfin, procurez-vous les rapports des experts qu’a consultés la Cour de cassation : le meurtrier de Sarah Halimi est un schizophrène en proie depuis plusieurs jours à une bouffée délirante, et la consommation de cannabis n’y est pour rien : le cannabis n’a jamais rendu schizophrène !
14 – Tu vas finir par nous tirer des larmes pour ce pauvre cinglé meurtrier, qui est irresponsable cependant que l’on qualifie son crime d’antisémite.
Faudrait savoir, irresponsable ou antisémite ? Enfin, surtout salafiste.
Les islamistes sont morts de rire de voir la démocratie et le droit si bien respectés, et je pense qu’ils t’applaudissent également.
Dans ces cas là, lorsque l’on frise le théorique absolu, je me demande si la démocratie et le droit ne jouent pas perso et en conséquence contre les Citoyens ?
9- François Crubellier
Au 1er Ordre du Rite Français on t’a appris qu’il faut séparer la justice de la vengeance. Mais faire un procès pour juger un assassin ce n’est pas de la vengeance mais plus simplement, plus humainement, de permettre aux proches, à une famille, de faire leur deuil.
S’il fallait des procès pour que les familles des victimes fassent leur deuil (encore une fois, un procès est là pour juger le prévenu, et non pour consoler les familles), il faudrait après chaque guerre poursuivre les chefs d’état et de gouvernement, ainsi que tous les militaires, gradés ou non, pour les soldats, bien sûr, mais aussi pour que les familles des victimes civiles INNOCENTES fassent donc leur deuil. Le deuil est un acte personnel, intime, et n’a pas à s’afficher dans un palais de justice. Pour moi, il reste un côté « vengeance » dans les procès médiatisés. Vengeance des proches, peu probable, vengeance d’une partie de la société plus sûrement.
Certes, vengeance n’est pas justice, et heureusement, on n’attend pas de connaître le 1° Ordre du RF pour en être conscient!
Normalement, une affaire est instruite à charge et à décharge, ce qui garantit, d’habitude, que la justice soit la plus juste possible.
Quand en amont, on biaise les choses en empêchant la cour d’assises de se tenir, donc, d’entendre les arguments à charge et à décharge, la justice est priée de rester derrière la porte.
21-Brumaire
Effectivement, « vengeance n’est pas justice » et, si tu me le permets, j’ajouterais : justice n’est pas vengeance.
Bonne journée à toi.
Merci mon tcf !
Permettez à un étranger de mal comprendre!
Dans nos contrées, être déclaré irresponsable par la justice, c’est généralement être confiné à vie dans un hôpital psychiatrique (qui ne vaut guère mieux qu’une prison classique), sans possibilité raisonnable de jamais en sortir. Être estimé « responsable » et condamné à temps, même à perpétuité (réduite automatiquement, je crois, à 30 ans), c’est être assuré de sa libération au tiers de sa peine. Que vaut-il mieux ?
J’ajoute une question à mes question précédentes.
A la place de drogues s’il avait bu du beaujolais aurait-il été considéré comme non jugeable ?
Bonne remarque ! ???
A l’usage de nos représentants:
Si c’est l’application de la loi cela n’empêche pas que c’est un dénis de justice et une décision « pousse au crime ». Ne faudrait-il pas modifier la loi pour en éviter d’autres ?
Ce commentaire péremptoire prétend ne laisser aucune place au débat à propos d’un procès qui ne s’est pas tenu.
La loi de la République interdit en effet de commenter la chose jugée or là est précisément l’hypocrisie des propos de Mr ABEL DE FERVREN : tout homme ou femme a droit a un procès.
Dans le cas d’espèce il n’y a pas eu procès donc pas de chose jugée, ce qui autorise tous les commentaires voire les critiques.
La Cour de Cassation ne dit pas que l’assassin est malade, elle prétend que son jugement était altéré au moment des faits sous les effets d’une bouffée délirante, ce qui est totalement différent. Elle s’appuie sur des rapports d’experts en les traitant comme des données scientifiques ce qui est une aberration car s’il est bien un domaine qui echappe à la rigueur de la science c’est bien celui de la médecine psychiatrique.
D’autre part, du fait de son analyse déraisonnable, la prise (chronique) de stupéfiants devient une circonstance atténuante, au mépris de tout précédent judiciaire.
Ajoutons à cela qu’un individu qui fait un détour par sa mosquée avant de passer à l’acte et qui crie allah ouakbar en perpétrant son crime est tout simplement un religieux fondamentaliste, en parfaite capacité mentale de donner un sens au meurtre antisémite qu’il commet.
Et ça ce sont des faits avérés, pas des diagnostics de psychiatres.
Parce qu’il lui est possible de lire la loi à la lumière des faits, la Cour de Cassation aurait parfaitement pu prendre une décision différente. Elle ne l’a pas fait, par idéologie, par calcul politique et par manque de courage.
Sa décision est donc parfaitement critiquable et je pèse mes mots.
Sarah Halimi et ses proches ne méritaient pas ce double meurtre physique et moral.
3-
Merci de contrecarrer les propos indignes de Mr Abel de Fervrel.
Je suis ni psychiatre ni addictologue donc profane en ces domaines.
Je me pose une question pourquoi juge-t-on les chauffards ivres ayant malheureusement blessé parfois mortellement d’autres usagers de la route. On dit cependant que l’alcool à fortes doses aboli réflexes et jugement ce qui altère leur discernement.
C’est cette question qui est posé régulièrement sur les réseaux sociaux.
Quelles réponses apporter à cette interrogation précise au plan toxicologique, médical, et juridique ?
Sous l’ancien régime, on jugeait les cochons qui avaient dévoré des enfants… Ce n’était pas moins absurde que de vouloir traîner un fou devant une cour d’assises.
De tous temps les personnes au discernement altéré n’ont pas été jugées pour des faits délictueux ou criminels commis dans un état d’aberration mentale reconnue par des experts. Pour la Cour de Cassation, il s’agit d’une jurisprudence très ancienne, en même temps que la reconnaissance que la décision est conforme au droit.
Juger un prévenu présentant des pathologies psychiatriques n’a aucun sens, car le crime a été commis par une personne malade, un « fou » disait-on jadis, qui n’a donc aucune responsabilité, ou une responsabilité très altérée dans l’acte.
La République c’est aussi (et parfois surtout) la prééminence de la Loi sur toute autre considération. Et en l’occurrence, la Loi a été respectée comme elle devait l’être…
On comprend et on ressent l’émotion légitime soulevée par cet abominable crime raciste, la frustration énorme des proches de la malheureuse victime, les protestations des associations antiracistes, on peut même regretter qu’un procès public ne puisse avoir lieu, mais au total il n’y a ni « déni » de justice, ni « privation » d’une délibération publique, mais la simple application de la Loi. Le communiqué du GO force donc un peu trop les termes.
Maintenant, le débat doit se poursuivre, bien entendu. Le débat, mais pas le procès : c’est ainsi, car c’est la Loi de la République.