GLNF. De la double appartenance

J’ai eu un pb d’identification après avoir fait une ré-initialisation de l’ordinateur ! Que Jiri me pardonne.

Je voudrais simplement dire à Emerek qu’à partir du moment où une règle peut être modifiée sans écrire la modification au motif qu’il ‘agit d’une interprétation … (c’est ce qui se passe depuis l’année dernière au GODF), on peut se demander comment gérer l’ordre. Droit oral soumis aux velléités de chacun au gré du temps ou droit écrit ?

Quant à à la double appartenance elle serait dans ce cas un « position » de protection.
Je sais ce n’est pas satisfaisant mais quand on voit sa liberté attaquée il faut, envisager une solution de libération.

N(y a t’il pas des serments qui demandent le strict respect des lois de la république ?
cela dit, loin du juridisme, je rejoins Ronan et je suis un peu honteux d’avoir passé tant de temps à la GLNF
( on va dire que c’était mes années de formation ) mais je reste ravi d’y avoir découvert d’excellents frangins
… au passage les résistants rejoignant londres c’est marrant, ca a un petit coté 1939, on remarque que l’histoire ne donne pas toujours tort aux as de la retraite …

« Charbonnier Maître chez lui »

C’est, à mon avis, le privilége d’une association que d’édicter des règles opposables .
Le tout est de bien les écrire pour éviter que des petits malins n’aillent devant les tribunaux ce qui devient hélas monnaie courante dans la Maçonnerie.
Si les statuts du GODF n’avaient pas été flous dans le caractére unisexe de l’obédience ,aujourd’hui le GODF ne serait pas aujourd’hui mixte.
La GLNF est pour le moins claire dans ses règles d’exclusivité…on ne peut,à mon avis , la critiquer sur ce point.
La liberté c’est de partir,contester des statuts que l’on a acceptés ne me semble pas maçonnique….

Double appartenance et GLNF,
Je trouve cette situation créée à la GLNF intéressante dans la mesure où elle préfigure peut-être ce qui risque de se passer au GODF. Autre obédience « obèse » (plus de 45 000 membres !
Des francs-maçons qui ne veulent pas se laisser embarquer dans des prises de positions politiques, ni se laisser embrigader mais voulant préserver ce qui reste de l’essentiel de l’obédience et de ses valeurs fondamentales pourraient se rapprocher des francs-maçons d’autres obédiences et avoir la double appartenance.
Il faut tout de même savoir que le denier Convent du GODF a refusé d’inscrire « initiatique » dans sa « constitution et règlement général »… on appréciera la dérive folle qui a saisi cette obédience.
Mais direz vous avant cela n’était pas écrit ? la réponse est simple: avant ça allait de soi … le refus du convent montre que ça ne va plus de soi, mais alors plus du tout et que même cette idée « d’initiatique » est désormais bannie des textes.

@feudusoleil
Je connais bien cette décision qui ne contredit en rien ce que j’ai écrit.
-Je ne te ferai pas injure de te rappeler qu’il s’agit d’une décision de référé quelque peu isolée dans laquelle le principal reproche portait sur la fréquentation d’une Loge étrangère au rite YORK. Cette L. faisant elle même partie d’une obédience étrangère régulière.
-Cette décision, qui n’aura jamais autorité de chose jugée a amené une modification des statuts puisque dorénavant, il est imposé un préalable obligatoire avant toute procédure devant les juridictions profanes. Ce qui, aujourd’hui, empêche tous les FF qui souhaiteraient le faire rapidement, de saisir lesdites juridictions de leur prétendu problème d’expulsion qualifiée de démission.
-Enfin, et surtout, la sanction est toujours possible (la preuve est actuellement fournie) sous réserve du respect du formalisme. Notification, contestation devant le « sas » prévu par les statuts, appel, rejet, contestation devant les juridictions profanes, décision, appel etc… Alors, qu’il y ait ou pas un jour, après avoir mené toute cette bataille, une décision au fond qui jugera que la clause interdisant de faire partie d’une autre association du même type est illégale, il n’en sera pas moins que pendant tout ce temps le FF sera exclu et privé de toute capacité à faire prévaloir son point de vue de l’intérieur. Encore une fois, bravo les gars. Malin comme tout l’URLF.
Vous me direz, quand l’un des plus important résistant donne l’exemple en se réfugiant chez les anglais, il y a de quoi s’interroger sur la notion même d’exemplarité.

S’il paraît difficile d’appartenir à deux clubs de foot concurrents, jouant dans la même ligue (ne serait-ce que pour des raisons pratiques), je n’ai jamais entendu dire qu’un club de foot interdisait à ses membres d’appartenir à un club d’équitation, de golf ou de VTT… Du reste, le jugement du TGI de Nice semble donner crédit à cette interprétation.

Encore une fois, n’étant pas juriste, je serais heureux d’avoir un éclairage objectif sur ce point du règlement intérieur de la GLNF. De préférence de la part d’un spécialiste qui ne soit partie prenante dans la question, ce serait plus crédible…

En ce qui me concerne, en tout cas, ce simple détail aurait suffi à me faire prendre mes jambes à mon cou si j’avais eu, GADLU me préserve, l’envie d’adhérer à une association qui prétende imposer à ses membres des clauses aussi parfaitement infantilisantes. Mais chacun voit midi à sa porte, pas vrai? Et puisqu’il semble que l’argument de la « régularité » fantasmatique suffise à attirer le chaland, la multinationale GLUA aurait tort de s’en priver dans son marketing (quoique, à en juger par l’évolution mondiale des parts de marché… seul le chef des ventes de la filiale France, un certain Stif, parvenait à faire illusion depuis quelques années: dommage de devoir le virer!).

Un excellent ouvrage – dont Jiri fit la critique il y a quelques années – analysait la maçonnerie sous l’angle du marketing. serait-ce le moment de le relire? Jiri peut-il mettre le lien vers son recensement?

Le GODF a aussi été condamné
Le Tribunal de grande Instance de Paris s’est prononcé le 6 février 2009 et a ainsi condamné le Grand Orient de France (GODF) dans l’affaire qui l’opposait notamment à des anciens Conseillers de l’Ordre. Ce jugement indique :

Ordonnons la suspension de la mesure d’exclusion prise le 13 décembre 2008 à l’encontre de Hugues Leforestier, Gérard Pappalardo, Jean-Pierre Poret, Thierry Primey et Guy Worms par la Chambre Suprême de Justice Maçonnique de l’association du G.O.D.F;

Ordonnons au G.O.D.F. à titre conservatoire et dans l’attente de la décision du juge du fond de rétablir les requérants dans leur situation antérieure à la décision du 13 décembre 2008, sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours de la signification de la présente ordonnance.
Ordonnons au G.O.D.F d’assurer la publicité de la présente décision de suspension dans les mêmes conditions que celles observées pour la décision d’exclusion prise à l’encontre de ses membres, sous la même astreinte que celle ci-dessus prononcé.

Condamnons le G.O.D.F aux dépens et à payer à chacun des demandeurs la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
jvillant@yahoo.fr http://www.pertuis.fr

@ Polybe,
il ne faut pas vous inquiéter mon cher ami, ni faire attention à des interventions qui se distinguent sur le ton imprécateur par des successions d’adjectifs …
Le droit d’association existe et nul n’est obligé d’adhérer à une association dont les statuts ne lui conviennent pas.
Le reste n’est que gesticulation.

@pluribus

Jugement du TGI de Nice

Jugement en date du 2 octobre 2001, rendu par la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE, dans l’affaire X contre la GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE – LES HAUTS GRADES DU RITE D’YORK, relatif aux dispositions prévoyant, au sein de la GLNF, que “Tout frère s’interdit de participer à des réunions, tenues ou travaux non ouverts au public, d’une association maçonnique non reconnue par la Grande Loge Nationale Française.”

Par ladite décision, le TGI de NICE a dit et jugé que “la règle édictée par l’article 4 avant-dernier alinéa de la Constitution et du Règlement Général, dans son libellé actuel, constitue une violation de la liberté d’association et une discrimination non justifiée.”

Dans ses attendus, la juridiction niçoise a rappelé que :
* “… le principe constitutionnel de la liberté d’association, rappelé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ne fait pas obstacle à ce que les associés aux termes du contrat d’association choisissent de restreindre l’accès à leur association…”
* mais qu’en l’espèce, la clause critiquée s’analyse comme “une clause qui impose aux associés certaines restrictions quant à leurs activités et engagements hors de la GLNF, et notamment quant à leur faculté d’appartenir à une autre association, clause battant en brèche le principe de la liberté d’association…”
* “…si les associés ont la faculté … de poser certaines limites à ce principe de liberté… encore faut-il que les conditions d’application de ladite clause soient, comme toute stipulation contractuelle, déterminables…”
* en l’espèce, “la clause critiquée fait référence à l’interdiction de participer à une association maçonnique “non reconnue par la GLNF”, sans que soient déterminés les critères de la non reconnaissance, ou les modalités aux termes desquelles une association maçonnique pourrait être déclarée non reconnue…”
* “…il convient en conséquence, de dire que la règle édictée par l’article 4 avant-dernier alinéa de la Constitution, dans son libellé actuel, constitue une violation de la liberté d’association et une discrimination non justifiée…”

Ce jugement a fait l’objet d’un appel, déclaré irrecevable suivant ordonnance en date du 18 avril 2002, du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre A de la Cour d’Appel d’AIX en PROVENCE, de telle sorte que la décision sus-évoquée est aujourd’hui définitive, étant au demeurant précisé qu’elle était d’ores et déjà assortie de l’exécution provisoire.

Quand les argumentaires juridiques et réglementaires occupent la première place dans le débat, c’est que la dimension initiatique est déjà perdue depuis longtemps, moi je dis.

Ne souhaitant pas entrer dans un débat oiseux sur la « régularité », je constate simplement le bon sens manifesté par Pluribus. Il n’y a pas besoin d’être un juriste très avisé pour réaliser que la liberté d’association n’a rien à voir avec le sujet en cause. Notre droit permet à tout un chacun de créer une association ou d’y adhérer, pourvu que les buts ne soient contraires ni à la loi ni à l’ordre public. Je peux parfaitement créer demain une association qui s’appellera Petite Loge Originale Unifiée Française (PLOUF), mais on ne me laisserait pas créer une association Renaissance du Fascisme (ce dont je ne suis pas du tout tenté, d’ailleurs, je vous rassure).

Pour le reste, Pluribus a raison de citer les nombreux cas où une règle d’exclusivité est imposée par les statuts, l’adhérent restant libre de passer outre, mais en renonçant à son adhésion.

Certes, je n’entends pas justifier ici les menaces proférées, même si leur illégitimité risque d’être longue à établir. Mais je suis surpris par les commentaires de frères, non membres de la GLNF, qui assimilent ces statuts exclusifs à du sectarisme. Que je sache, ces restrictions sont courantes dans d’autres obédiences, masculines, féminines et mixtes, où la double appartenance n’est pas de mise. Quant à ceux, membres de la GLNF, qui contestent la rigueur des statuts en semblant la découvrir, je leur répondrai : que ne vous en êtes-vous aperçus avant d’y souscrire ? Or vous vous en êtes accommodés, parfois pendant des décennies. J’y vois comme une légère inconséquence.

C’est très bien de vouloir secouer le cocotier, de temps à autre. Mais on n’y a aucun mérite si on se scandalise de recevoir quelques noix de coco sur la tête. A ce compte-là, il serait facile de résister, et tout le monde serait médaillé.

Cher drXu je ne suis pas persuadé que ton message soit tellement fraternel à mon égard mais bien entendu tu es libre de ne pas l’être. Ne perdons pas notre énergie dans des guerres de ce type là. amitiés à tous, Georges.

Les statuts d’une association sont toujours la loi de ses membres, sous réserve que les dispositions ne soient en elles mêmes contraires à l’ordre public. Il n’est absolument pas contraire à le l’ordre public que l’appartenance à une autre association soit interdite. La liberté est préservée, au surplus, puisque l’on peut (heureusement) quitter l’association pour adhérer à une autre, ou même en créer une nouvelle. Pas plus extraordinaire qu’interdire à un footballeur de faire partie d’un autre club.
Ceci étant, une faute constituée par un non respect des dispositions des statuts doit d’abord être jugée comme telle. Et dans les formes des statuts et du droit. Et les voies de recours sont là pour être utilisées, l’appréciation du caractère fautif étant en dernier recours laissée au juge de droit commun.
Maintenant, et je rejoins certains intervenants, les créateurs de cette association nouvelle sous le couvert d’un habile habillage juridico maçonnique entrainent (volontairement ?) certains FF dans des situations que la parfaite bonne foi de ces derniers n’a pas toujours mesuré. A ce titre, il est très aisé de prononcer des exclusions dont le prétexte imparable sera le non respect des statuts. Il est donc assez cocasse de voir que les plus farouches opposants sont justiciables d’une expulsion ayant pour cause leur adhésion au machin URLF. Du coup, on peut les mettre dehors puisque le droit le permet. Et si vous n’êtes pas d’accord, il y a les voies de droit avec l’imparable obligation de saisine préalable avant tout contentieux. Bravo les gars. Décision définitive dans quelques mois au mieux. En attendant, pas de vote, pas d’accès aux temples, et peut-être à terme une décision confirmative au regard du droit. Il y a mieux non, comme moyen de pression?

Il est étonnant que Georges, le « Frère de service » n’ait pas encore publié un commentaire approuvant le communiqué de Pisan!

Mes Soeurs, mes Frères,On parle beaucoup de la GLNF, malheureusement la menace d’exclusion et l’exclusion est la règle, surtout depuis une dizaine d’année, de la quasi totalité des obédiences chapitres et conseils français actuels quelque soit leur taille. C’est peut-être une des raisons du développement rapide des Loges Libres.
Un exemple concernant mon chapitre: [Subject: Les Pertuis – 1er septembre
Ce Chapitre n’est pas reconnu par le GCG ni par le GODF de plus il est émanation du F. LAPEYRERE exclus du G.C.G
( il est en Loge bleue toujours membre du GODF)
Je conseille aux FF.’. d’Esprit Laque du Futur de ne point assister leurs tenues. Si il en tait autrement nous serions dans l’obligation de prendre des mesures administratives et disciplinaires l’encontre de ces FF..
Tu peux diffuser ce message aux FF.’. de notre Chapitre 8+1 bises Jean-Pierre CATALA GSAI]

Je crois aussi que tout cela est contraire à nos lois et constitution. Des frères faisant parti de la Ligue des droits de l’homme soutiennent que c’est dans les réglements donc applicable.

Je rejoins d’autres frères: un ou des juristes pourraient-ils nous faire un argumentaire ou un pladoyer à diffuser sans restriction.
jvillant@yahoo.fr http://www.pertuis.fr

J’ai vécu les 2 maçonneries : GLNF, puis celle dite « irrégulière »… En toute honnêteté, j’ai eu le sentiment de passer de la maternelle à la cour des grands. La GLNF entretien, par ses fonctions, sa structure et son cérémonialisme, des sentiments de régularité et de sécurité, sous l’ombre protectrice des apparatchiks. C’est le sentiment de sécurité que peut offrir un univers sclérosé. Sauf que justement, c’est sclérosé. Il ne peut rien se passer en termes de développement spirituel et personnel. Après, il faut avoir le courage de faire le grand plongeon dans l’univers abyssal de la liberté spirituelle. Evidemment, c’est moins rassurant, c’est même vertigineux : il y a des dizaines d’obédiences, de loges, de temples, de façons de faire… et puis on découvre des concepts « nouveaux » : oui, la métaphysique est compatible avec la liberté ; oui, le « maçon libre dans une loge libre » ne s’oppose pas à l’idée d’une certaine rigueur ; non, les Obédiences ne sont pas des « Ordres », mais de simples administrations fédérant des structures locales (comme dans les pays anglo-saxons d’ailleurs !!!) ; oui, les maçon peuvent décider de se réunir où ils veulent, sans être obligés de payer un « droit de réunion supplémentaire » aux autorités de l’obédience !!!

Tout a fait d’accord avec Ronan. Cet attachement presque hystérique a la régularité ne cesse de m’interroger. Entre maman GLUA et papa GM quel qu’il soit, nos frères (et je les considère comme tels car j’ai surtout retenu que la FM est universelle) de la GLNF ont besoin de devenir adultes. Une psychanalyse (collective !) peut-être?

Dans le chapître « regularité », les épisodes continuent. Les uns et les autres s’opposent et se contredisent….Nous sommes bien loin de nos fondamentaux.
Des Temples de vraies fraternité existent, « frappe et l’on t’ouvrira ».

Avant tout, il me paraît littéralement dingue que des hommes mûrs, sensés, intelligents, « libres et de bonnes mœurs », réfléchis, autonomes puissent adhérer à des statuts pareillement délirants et infantilisants. Enfin, que diable: quand une association se permet de manifester dans ses statuts pareil ostracisme, elle s’approche dangereusement du versant de la secte et il y a urgence à prendre ses jambes à son cou pour aller vers des territoires plus hospitaliers…

Ensuite, et je vois que j’ai été grillé, il me semble que pareille disposition est contraire au droit général d’association et que, par ailleurs, le règlement intérieur de toute association se doit d’être conforme à ce droit général : un juriste pourrait-il nous éclairer sur la légalité d’une telle disposition?

Enfin, je constate que le grotesque, ridicule et flétrisseur fantasme de la « régularité » continue de sévir: que les adeptes de la prééminence de la GLUA revendiquent la reconnaissance (là aussi, quel infantilisme) de leur chère maman anglaise, grand bien leur fasse. mais cette prétention à une régularité fantasmatique est insupportable de prétention !

Un accord entre des parties ne peut être contraire à la loi.

en l’occurrence il me semble que la liberté d’association prévaut sur la loi interne que sont les statuts d’ une association.

La Liberté d’association est dans les gènes de notre République.
Chaque maçons se doit de respecter les lois du pays qui lui permet d’exercer son activité maçonnique.

Mnésis

pour mémoire :

2. Considérant qu’au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; qu’en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d’une déclaration préalable ; qu’ainsi, à l’exception des mesures susceptibles d’être prises à l’égard de catégories particulières d’associations, la constitution d’associations, alors même qu’elles paraîtraient entachées de nullité ou auraient un objet illicite, ne peut être soumise pour sa validité à l’intervention préalable de l’autorité administrative ou même de l’autorité judiciaire ;
source ci dessous

Bonsoir à tous,

Les Frères du Suprême Conseil pour la France qui rejoignent cette nouvelle Obédience en gestation sont-ils toujours considérés comme « réguliers » par leur SG Commandeur en exil (Grand Commandeur a démissionné de la GLNF pour se réfugier dans le giron britannique (http://www.scplf-reaa.org/Accueil/tabid/40/articleType/ArticleView/articleId/16/A-TOUS-LES-FRERES-DE-LA-JURIDICTION-DU-SUPREME-CONSEIL-POUR-LA-FRANCE.aspx ) ?.

Mon avis: fuyez ce bourbier, cette pétaudière; rejoignez ou créez rapidement une nouvelle Obédience en faisant fi de cette pseudo-régularité qui vous donne des cauchemars!

Retrouvez un Temple de vraie Fraternité, un espace où des Frères cheminent ensemble dans l’harmonie retrouvée, où les arrière-pensées sont absentes et où vous pourriez vous joindre à la centaine de millier d’autres Frères qui travaillent, comme vous le souhaitez, dans la plus parfaite régularité initiatique.

Cordialement,

Normal…

Cela m’étonne. Quid de la Fédération des Loges Libres et Souveraines ?